DPE 2027 : une évolution favorable aux logements chauffés à l'électricité est en préparation

Le Gouvernement a lancé une consultation publique sur un projet de réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Cette évolution, qui pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2027, prévoit de modifier le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire, utilisé dans le calcul du DPE.

Si le texte est adopté dans sa rédaction actuelle, de nombreux logements chauffés à l'électricité pourraient bénéficier d'une amélioration de leur étiquette énergétique, sans modification de leurs équipements.

Pourquoi cette évolution est-elle envisagée ?

Le projet d'arrêté prévoit d'abaisser le coefficient de conversion de l'électricité de 1,9 à 1,7 afin de mieux prendre en compte les caractéristiques actuelles du mix électrique français, majoritairement décarboné.

Selon le Gouvernement, cette évolution permettrait de rendre le DPE plus représentatif de la réalité énergétique des logements chauffés à l'électricité.

Quels logements pourraient être concernés ?

Si cette réforme est confirmée, elle pourrait concerner notamment :

• les appartements chauffés à l'électricité ;
• les maisons équipées de convecteurs ou de radiateurs électriques ;
• les logements dotés d'une pompe à chaleur.

Les logements situés à la limite entre deux classes énergétiques pourraient être les principaux bénéficiaires de cette évolution.

Le DPE changera-t-il automatiquement ?

À ce stade, il est important de rappeler que cette mesure n'est pas encore définitive.

Le projet fait actuellement l'objet d'une consultation publique avant son éventuelle publication au Journal officiel. Des ajustements restent donc possibles avant son entrée en vigueur.

En revanche, si le texte est adopté, les pouvoirs publics prévoient que les propriétaires puissent récupérer gratuitement une nouvelle étiquette DPE pour les diagnostics réalisés depuis le 1er juillet 2021, sans qu'un nouveau diagnostic soit nécessaire.

Notre conseil

Si votre logement est chauffé à l'électricité et que son classement énergétique constitue un enjeu pour une future vente ou mise en location, il est préférable d'attendre la publication des textes définitifs avant d'engager certaines démarches.

En tant que diagnostiqueur immobilier, nous suivons de près les évolutions réglementaires afin de vous apporter une information fiable et de vous conseiller en fonction des textes officiellement applicables.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés dès la publication des dispositions définitives.