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Etat des risques et pollution 

L'ERP permet aux acheteurs et aux locataires de savoir si leur futur bien est concerné par un plan de prévention des risques et quelle est la nature de ce PPR (technologique, minier, naturel).

L’ERP s’inscrit dans le cadre de l’information de l'acquéreur ou du locataire, sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, au regard des risques et pollutions.

Il permet également de connaître le classement sismicité de la commune dans laquelle se trouve le bien. Ce formulaire indique aussi s'il s'agit d'une commune à potentiel radon de niveau 3 et si le terrain sur lequel se trouve le bien est concerné par une information sur les sols.

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